Utilisation autorisée
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CONDITIONS
Conditions d’utilisation
FaxAtlas est un service de transmission. Vous êtes responsable du document, de la destination et de votre droit de l’envoyer.
Responsabilité de la destination
Vérifiez le destinataire et le numéro avant paiement. Les routes vérifiées sont une aide mais les organismes peuvent modifier leurs instructions.
Pas de conseil professionnel
FaxAtlas ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, médical ou administratif. Les instructions officielles prévalent.
Livraison
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Évolution du service
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